L’Europe sociale avance 23/12/2003 • 00h00

La chronique de la semaine :

Handicapés : à petits pas vers une Europe sans discriminations
Par Régis Verley


L’Europe sociale avance, mais à petits pas. L’année européenne des personnes handicapées est venue rappeler l’existence de ceux que le forum européen des associations de personnes handicapées qualifie de « citoyens cachés ». Ils sont pourtant 40 millions en Europe à souffrir de handicaps physiques ou psychiques. Et leur nombre n’est pas prêt de décroître. L’allongement de la durée de vie, les progrès de la médecine qui sauvent de plus en plus de vies humaines après un accident y contribuent. Il faudra, surtout, tenir compte du vieillissement accéléré de la population européenne, qui fait -et fera- basculer un nombre accru de citoyens dans le handicap.

L’Union européenne a longtemps considéré que la question relevait des seules politiques nationales. Le petit programme « Hélios » lancé dans les années 90 pour permettre aux associations de handicapés d’échanger autour de leurs problèmes a été arrêté. Si les handicapés existent, au regard des politiques européennes, ce n’est qu’en tant que citoyens, demandeurs d’emploi, étudiants, voyageurs, consommateurs... Insuffisant, note le Forum européen des personnes handicapées qui propose à l’Union européenne d’adopter sa « Charte » pour poser enfin au niveau européen la question du handicap et des handicapés. Mais la Commission européenne ne dispose pour intervenir que de l’article 13 du Traité européen, qui interdit simplement toute discrimination. Ce n’est pas beaucoup pour lancer les actions positives que beaucoup attendent. L’adoption d’une première directive européenne imposant aux employeurs de procéder aux « aménagements raisonnables » démontre pourtant qu’une intervention européenne peut être utile, surtout dans les pays où la question du handicap n’est pas encore bien prise en compte.

Un pas en avant

Dans la suite de l’année européenne des personnes handicapées, la Commission vient de faire un pas en avant en annonçant le lancement prochain d’un « plan pluriannuel, dont l’objectif consistera à intégrer d’ici à 2010 les questions de handicap dans les politiques communautaires concernées ». Un progrès qui en annonce peut-être d’autres, surtout si le sujet du handicap est inclus dans la future Constitution européenne.

C’est par le biais de la coordination des politiques nationales et européennes que la Commission propose d’intégrer la question de l’insertion des personnes handicapées au cœur des interventions politiques. Si cette proposition est retenue par le Conseil, toutes les décisions politiques européennes devront prendre en compte la question des handicapés. Pour preuve de cette évolution, la Commission vient d’ailleurs de rendre public les résultats d’une étude européenne sur « l’accessibilité des transports en commun aux personnes à mobilité réduite », qui signale que la question de l’accessibilité doit être incluse dans les projets de développement de transports publics. Dans le domaine de la concurrence, un règlement autorise désormais les États membres à accorder des aides à la création d’emplois et à l’embauche de travailleurs handicapés sans autorisation préalable de la Commission.

L’annonce de la Commission intervient en conclusion de « l’année européenne des personnes handicapées » dont tout le monde reconnaît qu’elle a été un succès. Pilotée par les associations de personnes handicapées et, au niveau européen, par le « disability forum » qui regroupe les associations et fédérations nationales ou locales en Europe, elle a mobilisé dans tous les pays, souvent à un niveau très local, des milliers de citoyens, des élus communaux et des responsables d’association qui ont contribué à sensibiliser les Européens à la vie de ces citoyens cachés et souvent oubliés que sont les personnes handicapées.

Tous les pays européens ont une politique d’assistance et d’allocations. Les mesures actives sont plus rares. Selon la commissaire Anna Diamantopoulou, moins de 6% de l’ensemble des dépenses publiques en la matière servent à des mesures actives d’insertion, de formation ou d’aide à l’emploi. Selon elle entre 3 et 5 millions de personnes handicapées sont susceptibles d’accéder à l’emploi, et de contribuer au développement économique européen.

La France va dans le sens de la nouvelle directive

L’union européenne a adopté une directive (2000/78/CE) qui impose aux Etats de favoriser l’égalité de traitement et l’accès à l’emploi à tous. La directive interdit toute discrimination, directe ou indirecte, fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Concernant le handicap, cette directive reconnaît que le fait de ne pas procéder à des « aménagements raisonnables » sur le lieu de travail peut constituer une discrimination. En pratique, ces "aménagements raisonnables" incluent des mesures visant à adapter le lieu de travail à chaque travailleur handicapé, par exemple, en adaptant les locaux et les équipements, ainsi que les rythmes de travail, etc. pour faciliter l’accès des personnes handicapées à l’emploi. Les États membres avaient jusqu’au mois de décembre 2003 pour transposer les dispositions de la directive dans leur législation nationale. Compte tenu des difficultés soulevées, la Commission a ouvert la possibilité de prolonger de trois ans la période de transposition de la directive en ce qui concerne les dispositions relatives aux personnes handicapées et à l’âge. La France a pour sa part décidé d’adapter la Loi de 1975 aux nouvelles exigences de la directive européenne.

Régis Verley est journaliste, spécialisé sur les questions sociales et secrétaire général de l’Association des Journalistes Européens (AJE).