En Europe, les mutuelles sont acteurs majeurs de la protection sociale (soins de santé, prévoyance sur les risques vie et non vie, retraite). Ces groupements de personnes sans but lucratif couvrent 155 millions de personnes sur des fondements solidaires et démocratiques.
L’importance des mutuelles varie d’un pays à l’autre. Trois pays illustrent néanmoins leur poids économique et social :
En Belgique, les mutuelles gèrent l’assurance maladie obligatoire pour la quasi-totalité de la population, soit + de 10 millions de personnes. Elles emploient directement 15 000 personnes et gèrent un budget de près de 20 milliards d’€, soit l’équivalent de l’ensemble du secteur de l’assurance.
En France, les mutuelles couvrent 38 millions de personnes (1 français sur deux), emploient directement plus de 55 000 salariés et possèdent un réseau de 2 000 établissements et services de santé.
Aux Pays-Bas, les caisses mutualistes gèrent l’assurance maladie obligatoire de 65 % de la population et environ la moitié des contrats en complémentaires santé. Au total, elles disposent d’une part de marché de 80 % de tout le marché de l’assurance maladie. Elles emploient près de 9.000 personnes, soit 80% des employés du secteur.
Gestion de l’assurance maladie obligatoire
Belgique, Allemagne et Pays-Bas (plafond de revenu), France (fonctionnaires, artisans, commerçants, agriculteurs et étudiants par délégation de la loi).
Couverture volontaire :
> Substitutive : pour les personnes exclues de la protection obligatoire (Pays-Bas; Belgique pour les petits risques des travailleurs indépendants).
> Complémentaire : pour les biens et services médicaux non couverts ou couverts partiellement par la protection obligatoire (France, et grande majorité des pays Membres).
> Alternative ou supplémentaire : accès aux soins médicaux privés afin d’échapper aux listes d’attente du service national de santé, bénéficier de meilleure qualité ou de meilleures conditions de soins (Royaume-Uni, Irlande, Portugal, Italie, Grèce, Espagne, Danemark).
La prévention et l’éducation à la santé
Services sanitaires et sociaux
Aide et soins à domicile, assistance sociale ou juridique, éducation sanitaire…
C’est la seule mission mutualiste en Pologne. En France ou en Espagne, les mutuelles offrent leurs propres réseaux d’établissements médicaux, paramédicaux et sociaux.
Des divergences nationales L’organisation et les fonctions de la mutualité diffèrent selon l’étendue de la protection obligatoire.
Ces divergences de conception expliquent la lenteur des discussions sur des sujets comme le Statut de la Mutuelle européenne.
Les mutuelles ne couvrent pas les mêmes champs d’un pays à l’autre. En Allemagne, elles interviennent exclusivement sur l’assurance maladie obligatoire, au Royaume Uni elles gèrent également des hôpitaux et font du crédit immobilier, en Espagne, elles gèrent un quart de l’épargne de retraite pour 1,5 million de personnes…
Les statuts sont parfois différents : en Allemagne ou en Belgique les mutuelles sont des établissements de droit public, ce sont des structures privées dans la plupart des autres pays Membres.
En cas de cessation d’activité deux conceptions s’affrontent : en Grande Bretagne, les capitaux sont répartis entre les sociétaires, en France ils sont transférés à une autre mutuelle.
